Statuts adoptés lors de l'assemblée générale du 15 mai 2025.
Statuts de Allianz vun Humanisten, Atheisten an Agnostiker Lëtzebuerg, a.s.b.l.
Siège social : 17, am Grëndchen, L-1655 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg : F8374
ALLIANZ VUN HUMANISTEN, ATHEISTEN AN AGNOSTIKER LËTZEBUERG, A.S.B.L. est une association sans but lucratif, ci-après désignée par l’Association, régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (la Loi).
Chapitre I : Dénomination, siège social, durée et but
Article 1er
L’Association porte la dénomination «Allianz vun Humanisten, Atheisten an Agnostiker Lëtzebuerg», en abrégé «A.H.A. Lëtzebuerg».
Elle a son siège social dans la commune de Luxembourg.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2
L'association a pour but principal de défendre et promouvoir les intérêts des personnes athées, agnostiques, humanistes séculaires, sceptiques, areligieux et assimilés, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Au vu du point qui précède, l'association à vocation progressive, culturelle, scientifique et pédagogique vise à promouvoir un mode de vie non-religieux et éthique, basé sur une vision naturaliste et rationnelle du monde.
A cet effet, elle réunira et affectera les fonds qu'elle recueillera à des actions et activités entrant dans le cadre de ces objectifs en général, et en relation avec la vie publique en particulier.
Chapitre II : Les membres
Article 3
La qualité de membre effectif est conférée par le Conseil d’administration.
La personne physique qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :
- se conformer aux présents statuts,
- ne pas appartenir à une autre association dont le but est contraire à celui de l’Association,
- verser la cotisation annuelle.
Une demande d’adhésion est à adresser au Conseil d’administration qui statue souverainement.
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 100 euros.
Le nombre minimum des membres est de 3.
Article 4
L’Association peut accepter comme membre adhérent toute personne avec laquelle elle entretient un lien et qui, sans exprimer le souhait de devenir membre effectif, lui prête un soutien financier ou moral.
Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
- la démission écrite adressée par simple courrier au Conseil d'administration,
- le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
- la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations,
- la radiation prononcée par l’Assemblée générale avec une majorité des deux tiers pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
Article 6
L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.
Chapitre III : L’Assemblée générale
Article 7
L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date par courrier postal ou électronique.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi.
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés par les membres.
Article 8
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 9
Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
- la modification des statuts,
- la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre,
- la décharge aux administrateurs,
- l’approbation du budget et des comptes annuels,
- la dissolution de l’Association,
- l’exclusion d’un membre,
- la demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique.
Chapitre IV : Le Conseil d’administration
Article 10
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale. Il est convoqué par le Président par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date proposée.
Le Conseil d’administration est composé au moins de 3 et au plus de 11 administrateurs, étant entendu qu’il appartient à l’Assemblée générale de déterminer le nombre précis des administrateurs à élire.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans. Le mandat est renouvelable.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Le mandat des administrateurs expire par :
- l’échéance du terme,
- le décès,
- la révocation à tout moment par l’Assemblée générale,
- la démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d'administration.
Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association.
Article 11
Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier.
L’Association est engagée par la signature du Président, du Vice-Président, du Secrétaire ou du Trésorier pour toute somme inférieure à 5.000€, par les signatures conjointes du Président et du Vice-Président ou du Président et du Trésorier pour toute somme comprise entre 5.000 et 10.000€ et par les signatures conjointes du Président, du Vice-Président et du Trésorier pour toute somme supérieure à 10.000€.
L’Association peut déléguer la gestion journalière, dans son intégralité ou en partie, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seuls ou conjointement.
Chapitre V : Références à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (la Loi)
Article 12
Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.
Article 13
La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.
Article 14
La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi. L’Assemblée générale décide de l’affectation du patrimoine de l’Association à une association sans but lucratif dont l’objet social se rapproche autant que possible de celui de l’Association.
Article 15
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent.
